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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive l'ensemble des ventes conclues sur le site internet Infanable entre l'entreprise Lorène Kiény (enregistrée sous le SIRET 82357244100025, dont le siège social est situé à 14 rue de la Princesse de Ligne 78480 Verneuil sur Seine) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (notamment en raison des variations d'affichage des écrans ou de la fabrication artisanale).
Les produits restent disponibles à la commande même en cas d'épuisement du stock immédiat. Dans ce cas, les articles sont confectionnés sur commande. Le Client accepte qu'un délai de fabrication compris entre 3 et 7 jours ouvrés s'ajoute au délai d'acheminement et de livraison habituel. En cas d'impossibilité exceptionnelle de fabriquer un produit commandé, le Client en sera immédiatement informé par e-mail et remboursé dans les meilleurs délais.
Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue son règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site (via nos prestataires de paiement sécurisés).
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation définitive des prix, des descriptions des produits disponibles et des présentes CGV.
L'entreprise se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout motif légitime.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.), ni des pertes ou vols de colis survenus après le dépôt du colis auprès du transporteur.
Il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la réception. En cas de colis endommagé ou détérioré, le Client doit exprimer des réserves précises auprès du transporteur dès la réception.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai strict de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit obligatoirement notifier sa décision par e-mail à l'adresse suivante : infanable@gmail.com.
Conditions strictes de retour :
Le produit doit être retourné dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine exact, neuf, non utilisé, non abîmé, et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont intégralement et exclusivement à la charge du Client.
Tout produit retourné incomplet, détérioré, abîmé ou présentant des traces d'utilisation ne sera ni repris ni remboursé. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale, dans un délai de 14 jours suivant la réception et le contrôle de l'état du produit retourné par l'entreprise.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter l'entreprise à l'adresse e-mail suivante : infanable@gmail.com.
L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'une négligence de la part du Client.
De même, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques).
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, créations, visuels de produits) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Infanable. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord écrit préalable.
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement automatisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
